IPTVCORE BELGIQUE

Procédure de plainte pour droit d'auteur

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Chez IPTVCore, la protection du travail créatif compte, et une plainte bien argumentée reçoit toujours un suivi sérieux de notre part.

Vous détenez des droits, ou quelqu'un a agi pour vous faire entendre ? Cette page couvre trois choses : signaler ce qui apparaît ou reste consultable sur iptvcore.com, la façon dont nous examinons ensuite ce signalement, et la marche à suivre pour une personne concernée qui veut s'opposer à un blocage ou une restriction.

Aux États-Unis, c'est la Section 512 du DMCA (le Digital Millennium Copyright Act) qui encadre ce sujet, et nous tenons compte des plaintes valables fondées là-dessus quand ce droit s'applique. Votre situation touche la Belgique ou un autre coin de l'Union ? Nous pouvons alors aussi nous appuyer sur le droit belge du droit d'auteur, sur le règlement Digital Services Act, et sur d'autres règles en vigueur ici.

Comment IPTVCore traite le droit d'auteur

Les marques, le droit d'auteur et les autres formes de propriété intellectuelle reçoivent chez nous l'attention qu'ils méritent.

Si le nom d'une chaîne, d'un diffuseur, d'un appareil, d'une appli, d'une émission ou d'une marque appartenant à quelqu'un d'autre apparaît sur nos pages, c'est uniquement pour identifier quelque chose, montrer une compatibilité, ou simplement informer.

Cela ne signifie en rien que nous en sommes propriétaires, que nous les garantissons, que nous en tirons profit ou que nous collaborons avec eux — sauf si nous l'annonçons nous-mêmes noir sur blanc.

Une plainte arrive, assez précise et assez étayée pour qu'on sache de quel élément il s'agit : nous l'examinons, et prenons — quand c'est justifié — une mesure à la hauteur du problème. Cette mesure varie selon les cas et peut, par exemple, consister à :

couper l'accès à cette partie-là,
laisser une plainte de côté parce qu'elle est trop maigre, non étayée, malveillante, ou concerne quelque chose hors de notre portée,
réclamer un peu plus de preuves,
joindre directement qui fournit le service concerné,
réorganiser ou retirer quelque chose du site,
couper un lien ou un renvoi précis,
garder des données tant que la loi l'exige.

Il n'y a pas de retrait automatique juste parce qu'une plainte arrive : chaque cas se juge à part, en fonction de ce qu'on nous montre et des règles en vigueur à ce moment-là.

Déposer votre plainte chez nous

Envoyez votre signalement de violation du droit d'auteur ici :

E-mail : support@iptvcore.com

Objet (suggestion) : Plainte droit d'auteur – IPTVCore

Préférez un seul message cohérent qui reprend tout — cela se traite plus vite que plusieurs bouts d'information à rassembler.

Le contenu attendu dans votre signalement

Pour être complet, votre signalement doit reprendre ce qui suit.

1. Vos coordonnées à vous

Veillez à préciser :

pour qui vous agissez — une organisation ou un titulaire de droits — si cela s'applique,
une adresse où un e-mail vous atteint,
votre nom tel qu'il figure légalement, en entier,
où vous joindre par courrier,
la preuve que les droits sont les vôtres, ou que leur propriétaire vous a demandé de parler en son nom,
un numéro pour vous joindre par téléphone.

2. Désigner l'œuvre concernée

Précisez sans ambiguïté l'œuvre en cause, qu'elle relève du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle, et que vous estimez violée.

Plusieurs œuvres sont en cause à la fois ? Une sélection représentative peut suffire, tant que chaque pièce reste identifiable séparément.

Ajoutez, si possible :

une capture d'écran ou une autre pièce qui compte,
le nom de l'œuvre,
le lien vers la source officielle,
qui l'a publiée à l'origine, ou qui en détient les droits,
un numéro d'enregistrement, s'il existe,
une preuve que vous la possédez ou en avez une licence.

3. Situer précisément de quoi il s'agit

Décrivez l'élément signalé avec une précision suffisante : nous devons pouvoir le retrouver et l'examiner sans peine.

Précisez ce qui s'applique :

tout autre détail qui nous aide à savoir exactement ce que vous visez,
le nom d'une chaîne ou d'un contenu concerné,
une capture d'écran montrant ce que vous signalez,
quel texte, quelle image, quel logo, quel lien ou renvoi est en cause,
le nom de la page,
le lien précis vers iptvcore.com.

Dire que « votre site viole mes droits » restera sans doute trop vague : sans un lien concret ou un repère semblable, nous ne retrouverons pas l'élément.

Le règlement européen Digital Services Act attend lui aussi qu'un signalement donne une raison motivée et des données assez précises — un lien concret, par exemple — pour que nous sachions de quel élément jugé illicite il s'agit.

4. Pourquoi cela pose problème selon vous

Précisez :

pour quelle raison l'usage signalé ne devrait pas, selon vous, être permis,
si vous aviez déjà contacté quelqu'un d'autre concerné par cette affaire,
quelle mesure vous attendez d'IPTVCore,
pourquoi cet élément va, selon vous, à l'encontre de vos droits,
quels droits sont exactement les vôtres, ou que vous représentez.

5. Ce que vous devez confirmer

Incluez une déclaration qui affirme, en substance, que :

ce qui figure dans le signalement est correct,
les droits sont les vôtres, ou vous avez l'autorisation de parler au nom du propriétaire,
vous savez que partager sciemment quelque chose de substantiellement faux peut entraîner des suites juridiques,
vous pensez sincèrement que l'usage dont vous vous plaignez n'est permis ni par le propriétaire, ni par son représentant, ni par la loi.

Vous visez une plainte DMCA officielle ? Joignez-y alors tout ce qu'exige le 17 U.S.C. §512, plus une signature manuscrite ou numérique. Une telle plainte officielle repose sur une identification précise, des déclarations de sincérité et d'exactitude, et une signature.

6. Votre signature au bas du message

Apposez votre signature manuscrite, ou une alternative numérique valable.

Taper votre nom légal en entier au bas de l'e-mail peut, là où la loi le permet, compter comme signature numérique.

Ce qu'il advient d'une plainte

1. Dès que votre signalement arrive

Nous confirmons sa réception quand c'est raisonnablement possible, et regardons tout de suite s'il contient assez d'éléments pour avancer.

2. Un premier coup d'œil

Nous regardons :

s'il y a une base juridique et factuelle raisonnable derrière le signalement,
si ce qui est demandé est réalisable, techniquement et juridiquement,
si la personne qui se plaint s'est fait connaître,
si le droit et l'élément en cause sont clairement établis,
si l'élément signalé est accessible via IPTVCore, ou relève de notre gestion.

3. Quand il en faut davantage

Le signalement est un peu maigre ? Nous pourrions demander plus d'explications, une preuve de votre habilitation, des documents de propriété, ou un lien plus précis.

Tant que ça manque, le traitement reste en pause.

4. Poser le bon geste

Une plainte tient la route ? Nous choisissons alors une réponse adaptée à la situation : ajuster ou retirer du contenu sur le site, désactiver une référence précise, ou joindre la personne concernée.

Quoi que nous fassions, cela doit viser précisément cet élément-là, sans toucher inutilement à d'autres informations licites qui n'ont rien à voir avec la plainte. Cette façon de cibler colle à l'esprit du règlement Digital Services Act.

5. Informer l'autre camp

Si c'est possible, et permis par la loi, nous informons aussi qui est touché par la plainte, avec la possibilité de répondre.

À quelle vitesse vous aurez de nos nouvelles

IPTVCore met un point d'honneur à confirmer un signalement complet aussi vite que raisonnablement faisable.

Un dossier urgent, bien étayé, grimpe dans la file — sans que cela promette pour autant un examen complet sous 24 heures pour chaque plainte.

Le temps que ça prend dépend :

des règles — juridiques et procédurales — qui s'appliquent ici,
du besoin ou non de faire appel à des tiers,
des informations qui manquent encore,
de la complexité de la question de propriété ou de licence,
du nombre d'éléments signalés,
du degré de complétude du signalement à son arrivée.

Nous ne fixons pas de plafond strict de 24 heures, car cela pourrait devenir une promesse intenable pour une plainte juridiquement compliquée — nous nous engageons malgré tout à agir vite et avec soin.

Des plaintes qui ne tiennent pas la route

N'envoyez pas de signalement si vous savez pertinemment que :

l'élément que vous visez ne se trouve pas réellement sur IPTVCore,
l'usage que vous contestez est en fait autorisé,
votre plainte déforme largement les faits,
le signalement sert en réalité à harceler quelqu'un, à le faire taire, ou à nuire à un concurrent,
vous n'avez aucun droit sur, ni ne représentez, ce que vous signalez.

Qui envoie en connaissance de cause une plainte DMCA ou une contre-notification fausse sur des points essentiels risque de voir la Section 512(f) se retourner contre lui, si le droit américain couvre effectivement sa situation.

Vous n'êtes pas sûr d'une licence, d'une autre exception que la loi autorise, de la propriété, d'un usage permis, ou du droit de citation ? Demandez d'abord conseil à un juriste indépendant, avant de signaler quoi que ce soit.

Contre-notification et opposition

Vous trouvez qu'un élément a été modifié, restreint ou retiré à tort ? Envoyez alors une réponse ou une contre-notification à :

E-mail : support@iptvcore.com

Objet (suggestion) : Contre-notification droit d'auteur – IPTVCore

Veillez à ce que votre réponse contienne :

votre signature, manuscrite ou numérique,
la confirmation que ce que vous signalez est exact et sincère,
une preuve que vous êtes propriétaire, que vous avez une autorisation, une licence, un mandat, ou que l'usage est simplement licite,
pourquoi vous jugez la mesure prise erronée ou injustifiée,
le lien ou l'endroit où se trouvait l'élément,
ce qu'est exactement l'élément en cause,
comment vous joindre : e-mail, téléphone et adresse postale,
votre nom légal complet.

Vous visez une contre-notification DMCA officielle ? Ajoutez-y aussi les déclarations sur la compétence juridictionnelle et la signification qu'exige le droit américain. Si cette contre-notification est en règle, la voie s'ouvre pour remettre l'élément en place après 10 à 14 jours ouvrés — sauf si la partie plaignante saisit entre-temps la justice elle-même.

Votre affaire touche la Belgique ou l'Union ? Nous traitons alors peut-être votre réponse suivant les règles en vigueur sur la notification et l'action, le traitement des plaintes, la voie judiciaire, ou un mode alternatif de règlement des litiges, plutôt que la procédure américaine de contre-notification DMCA.

Quand nous ne pouvons rien faire

IPTVCore ne parvient parfois pas à retirer quelque chose, par exemple quand cela :

se trouve sur une appli ou un site qui appartient à quelqu'un d'autre,
relève de la gestion d'un diffuseur, d'un hébergeur, d'un moteur de recherche, d'un réseau social ou d'un autre service externe,
reste introuvable avec les informations reçues,
tourne entièrement sur les serveurs d'un tiers totalement indépendant.

Si possible, nous orientons la personne plaignante vers qui gère réellement la chose.

Nous ne prétendrons jamais héberger ou gérer un contenu appartenant à autrui quand ce n'est simplement pas le cas.

Aucun aveu de faute

Examiner une plainte, la transmettre, restreindre, corriger ou retirer quelque chose — aucune de ces étapes ne signifie que nous reconnaissons une contrefaçon, une propriété, une responsabilité ou une faute.

L'inverse vaut tout autant : refuser ou repousser une mesure ne dit rien sur la légalité ou non de l'usage contesté.

Pas un avocat qui parle ici

Cette page donne uniquement des repères généraux et pratiques.

Aucun conseil de juriste ne se cache derrière ces lignes : pour un avis vraiment adapté à votre cas, seul un avocat du droit d'auteur fait l'affaire. Le fait d'envoyer un signalement, ou de recevoir une réponse d'IPTVCore, ne fait naître aucune relation entre vous et un avocat.

Envoyez-nous votre signalement

Les plaintes liées au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle arrivent ici :

IPTVCore

Site web : iptvcore.com

E-mail : support@iptvcore.com

Objet (suggestion) : Plainte droit d'auteur – IPTVCore

Ne nous transmettez pas :

les données complètes d'une carte de paiement,
des mots de passe de compte,
des informations personnelles sensibles sans lien avec la plainte,
des pièces d'identité dont nous n'avons pas besoin.