Avertissement légal

IPTVCore met à votre disposition les identifiants de connexion pour votre abonnement, une aide pratique au démarrage et une équipe de support sur laquelle vous pouvez compter — le tout pensé pour s'utiliser avec une application de lecteur IPTV et un appareil capable de la faire fonctionner.

Nous ne fabriquons ni téléviseur ni boîtier de streaming, et une bonne partie des applications de lecture citées sur notre site n'ont pas été développées par nous ; nous n'avons pas non plus la main sur le réseau internet du client, les réglages de son appareil, les logiciels utilisés ou la façon dont sa connexion est configurée.

Logos, noms de chaînes, appellations d'applications, dénominations de diffuseurs, marques déposées ou titres d'émissions : lorsque nous mentionnons un de ces éléments détenus par un tiers, c'est uniquement pour l'identifier ou pour signaler une compatibilité, et IPTVCore n'y revendique aucun droit, sauf précision écrite contraire de notre part.

Des travaux de maintenance, un problème de compatibilité d'appareil, un changement décidé par un tiers, le routage du trafic internet, l'usage d'un VPN, une restriction imposée par votre fournisseur d'accès, ou toute autre circonstance qui échappe raisonnablement à notre contrôle, peuvent perturber le bon fonctionnement du service à certains moments. Le fait qu'on mentionne un appareil, une application, une fonctionnalité, une chaîne, une catégorie ou une résolution ne garantit en rien qu'elle restera accessible indéfiniment.

La marque IPTVCore, son logo, l'allure propre à ce site, les textes qui s'y trouvent et les visuels qui l'accompagnent : tout cela nous appartient en propre, sauf lorsqu'une licence spécifique nous autorise à les utiliser.

Chaque nom de produit, d'application, de diffuseur ou de chaîne, chaque logo, marque, marque de service ou autre signe distinctif protégé qui appartient à un tiers reste la propriété exclusive de celui qui le détient.

Il nous arrive de mentionner la marque ou l'appli d'une entreprise extérieure ; dans ce cas, le but est uniquement de repérer de quoi il s'agit, de préciser une compatibilité, d'informer, ou de vous simplifier l'usage du service. Cela ne veut absolument pas dire qu'IPTVCore serait sponsorisé par ce tiers, qu'il le recommande, qu'il collabore avec lui, qu'il l'a autorisé ou qu'un quelconque lien les unit — à moins que nous l'ayons nous-mêmes annoncé noir sur blanc.

Reproduire un contenu de ce site protégé par le droit d'auteur, le republier, le modifier, le diffuser ailleurs ou en tirer un usage commercial : rien de tout cela n'est permis sans que celui qui détient ces droits ait donné, au préalable et par écrit, son feu vert. En Belgique, la protection du droit d'auteur s'étend notamment aux textes, aux images, aux œuvres audiovisuelles et aux logiciels dès lors qu'ils remplissent les critères prévus par la loi ; utiliser ces œuvres suppose donc, chaque fois que la loi l'impose, d'obtenir au préalable l'accord de celui qui détient ces droits.

Chaque utilisateur doit vérifier lui-même que ce qu'il fait est permis par la loi : se servir d'un abonnement IPTV, ouvrir une application de lecteur, regarder un flux, suivre un programme ou une chaîne, ou accéder à un autre contenu quelconque. Cela vaut pour la Belgique comme pour n'importe quel autre pays d'où il se connecterait au service.

Savoir avec certitude si telle application, tel programme, telle chaîne, tel appareil ou telle source extérieure est en règle sur le plan des licences pour un utilisateur précis — c'est un exercice qu'IPTVCore n'a tout simplement pas les moyens de mener.

Le fait de pouvoir techniquement accéder à un contenu ne signifie pas qu'on a le droit de s'en servir comme on veut : l'enregistrer, le copier, le partager plus loin, le retransmettre en flux continu ou en faire un usage commercial restent des actes qui exigent une autorisation légale à part entière — ne présumez jamais du contraire.

En cas de doute, la meilleure démarche est de demander conseil à un avocat indépendant, ou de vérifier directement auprès de qui de droit — la chaîne concernée, la plateforme utilisée, l'éditeur de l'appli ou celui qui détient les droits — et ce, avant même de regarder ou d'utiliser quoi que ce soit.

La protection du droit d'auteur, et plus largement des autres droits de propriété intellectuelle, est un sujet qu'IPTVCore prend très au sérieux.

Vous détenez des droits, ou vous représentez légitimement quelqu'un qui en détient, et vous pensez qu'un contenu de ce site les enfreint ? Vous pouvez nous en informer à l'adresse : support@iptvcore.com

Le signalement gagnera à comporter :

• vos coordonnées et votre identité complète,
• un descriptif précis de ce qui est protégé — l'œuvre elle-même ou le droit en question,
• l'URL, la page, la référence exacte ou l'élément que vous contestez,
• pourquoi, selon vous, cette utilisation n'est pas autorisée,
• une preuve que vous détenez ce droit, ou que vous êtes habilité à représenter celui qui le détient,
• une déclaration sur l'honneur : tout ce que vous nous communiquez est véridique et transmis sans arrière-pensée,
• tout justificatif raisonnablement utile pour instruire votre demande.

Selon les circonstances, IPTVCore peut commencer par retirer le lien visé, réagir d'une façon différente selon ce que le cas réclame, accuser bonne réception du signalement, réclamer des précisions complémentaires, se pencher sur l'élément en question, ou en restreindre l'accès.

Le dépôt d'un signalement ne débouche pas automatiquement sur un retrait : chaque situation est analysée en fonction des faits et du cadre légal qui s'applique alors. À l'échelle de l'Union, le Digital Services Act peut obliger certains prestataires à traiter les demandes suffisamment précises et à réagir dans un délai raisonnable, une fois qu'un contenu illégal a été clairement identifié.

On entend souvent parler du « DMCA » à propos de ce genre de signalement ; pourtant, cette loi américaine — la Digital Millennium Copyright Act — ne remplace en rien les règles belges et européennes qui encadrent le droit d'auteur et la responsabilité de ceux qui hébergent ou relaient du contenu. Pour notre service en Belgique, chaque signalement est examiné à la lumière du droit qui s'applique réellement au cas concerné.

Cette page se limite à une information générale.

Il ne s'agit ni d'un conseil d'avocat, ni d'une consultation juridique, ni d'un panorama complet du droit belge et du droit européen applicable. Les textes légaux, la position des autorités, les ententes autour des licences, ainsi que la jurisprudence, sont tous susceptibles de changer à tout moment.

Question de droit d'auteur, envie d'y voir clair sur les droits liés à la diffusion, sur la consommation, sur ce qu'un service numérique doit assumer comme responsabilité, ou sur la légalité d'un usage bien précis ? Mieux vaut alors s'adresser à un avocat compétent, que vous soyez utilisateur ou détenteur de droits.

Consulter cette page, naviguer sur notre site ou écrire à notre équipe de support : rien de tout cela ne crée de relation avocat-client.

Une question générale, un point de droit, ou quelque chose en lien avec vos droits d'auteur ou de propriété ? Contactez-nous :

IPTVCore

Site web : iptvcore.com

E-mail : support@iptvcore.com

Donnez-nous assez de détails pour qu'on puisse comprendre et évaluer votre demande, mais évitez de nous transmettre un mot de passe, un numéro de carte bancaire complet, ou toute autre donnée sensible dont nous n'avons pas besoin.